Actualités fiscales et fiscalité de fin d'activité, transmissions d'entreprises

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Nous sommes heureux de pouvoir vous présenter notre troisième rendez-vous annuel de la fiscalité.
Les tribunaux Suisse ne chôment pas. Durant toute l’année ils dispensent des arrêts qui font force de loi et ont un impact important dans le traitement des dossiers de nos clients.
Pour débuter la journée, Monsieur Dériaz nous présentera et commentera différentes jurisprudences que nos instances ont rendues durant les derniers mois.
La vie d’entrepreneur est composée d’une multitude de décisions à prendre. La préparation de sa fin d’activité et de la transmission ou non de son entreprise représente un défi important dans sa vie. Les différentes options à choix constituent à chaque fois une répercussion fiscale.
Durant le reste de la journée, à travers divers cas pratiques, MM Dériaz et Stucker nous présenteront les différentes opportunités et menaces liées aux aspects de la fin d’activité de l’entrepreneur. Plusieurs réflexions seront abordées du point de vue du conseil et de l’administration cantonale des impôts. Nous nous pencherons sur les incidences fiscales liées aux différents choix de financement du rachat de l’entreprise, de l’encaissement de la vente (ex. LPI, MBO, etc..) ou de la donation de l’entreprise, ainsi que les conséquences fiscales pour le futur retraité. La transformation en personne morale et les incidences telles que la violation du délai de blocage sous diverses formes (promesse de vente dans les 5 ans, convention d’actionnaires ou pacte successoral, etc..) sera également discutée.

Zielgruppe

Toute personne intéressée par le sujet

Plus d'informations

Cédric Stucker | Expert fiscal diplômé, administrateur de Fiscaplan SA à Yverdon-les-Bains
Pierre Dériaz | Directeur, responsable de la Division de la taxation, Administration cantonale des impôts, Lausanne