Déclaration de confidentialité en ligne

L'organisme responsable tel que défini par les lois sur la protection des données, en particulier le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE, est :

FIDUCIAIRE|SUISSE Union Suisse des Fiduciaires
Vanessa Jenni
Monbijoustrasse 20 | 3001 Berne
Tel. 031 380 64 30 
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Remarque générale

Conformément à l'article 13 de la Constitution fédérale suisse et au règlement fédéral sur la protection des données (Loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée ainsi qu'à la protection contre l'utilisation abusive de ses données personnelles. Les exploitants de ce site considèrent la protection de vos données personnelles comme une priorité. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu'à la présente déclaration de protection des données.
En collaboration avec nos fournisseurs d'hébergement, nous nous efforçons de protéger au mieux les bases de données contre tout accès non autorisé, toute perte, tout usage abusif ou toute falsification.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple, la communication par e-mail) peut avoir des défauts de sécurité. Une protection parfaite des données contre l'accès par des tiers est pratiquement impossible.

En utilisant ce site web (c'est-à-dire tous les domaines des sections mentionnées ci-dessus), vous acceptez la collecte, le traitement et l'utilisation des données comme décrit ci-dessous. Ce site web peut en principe être visité sans inscription. Les données telles que les pages consultées ou les noms des fichiers consultés, la date et l'heure sont stockées sur le serveur à des fins statistiques sans que ces données soient directement liées à votre personne. Les données personnelles, notamment le nom, l'adresse ou l'adresse e-mail, sont collectées dans la mesure du possible sur une base volontaire. Ces données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles sont toute information relative à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont les données personnelles sont traitées. Le traitement comprend toute manipulation de données personnelles, quels que soient les moyens et les procédures utilisés, en particulier le stockage, la divulgation, l'acquisition, la suppression, la conservation, la modification, la destruction et l'utilisation des données personnelles.
Nous traitons les données personnelles conformément à la loi suisse sur la protection des données. En outre, nous traitons les données personnelles - dans la mesure et pour autant que le règlement européen sur la protection des données soit applicable - en vertu des bases juridiques suivantes en rapport avec l'article 6 (1) du RGPD :

  • lit. a) Traitement des données personnelles avec le consentement de la personne concernée.
  • lit. b) Traitement des données personnelles pour l'exécution d'un contrat avec la personne concernée ainsi que pour la réalisation des mesures précontractuelles correspondantes
  • lit. c) Traitement des données à caractère personnel afin de se conformer à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu de toute législation européenne applicable ou de toute législation applicable d'un pays dans lequel le RGPD s'applique en tout ou en partie.
  • lit. d) Traitement des données personnelles afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.
  • lit. f) Traitement des données personnelles afin de protéger nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, à condition que les libertés fondamentales et les droits et intérêts de la personne concernée ne prévalent pas. Les intérêts légitimes sont notamment notre intérêt commercial à pouvoir fournir notre site web, la sécurité des informations, l'application de nos propres revendications légales et le respect de la loi suisse.

Les données personnelles sont traitées pendant la période de temps nécessaire à la ou aux finalités respectives. Si nous sommes tenus de conserver les données à plus long terme en raison d'obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

Déclaration de confidentialité pour les cookies

Ce site Web utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers texte qui permettent de stocker des informations spécifiques liées à l'utilisateur sur l'appareil terminal de l'utilisateur pendant que ce dernier utilise le site web. Les cookies offrent notamment la possibilité de déterminer la fréquence d'utilisation et le nombre d'utilisateurs des pages, d'analyser les schémas comportementaux d'utilisation des pages, mais aussi de rendre notre offre plus conviviale. Les cookies restent stockés au-delà de la fin d'une session de navigation et peuvent être récupérés lorsque vous visitez à nouveau le site. Dans le cas où vous ne souhaitez pas que cela se produise, vous devez configurer votre navigateur Internet de manière à ce que ce dernier refuse d'accepter les cookies.

Une objection générale à l'utilisation de cookies utilisés à des fins de marketing en ligne peut être déclarée pour un grand nombre de services, notamment dans le cas du tracking, via le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site européen http://www.youronlinechoices.com/. Par ailleurs, il est possible d'empêcher le stockage des cookies en les désactivant dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que dans ce cas, il ne sera pas possible d'utiliser toutes les fonctions de cette offre en ligne.

Déclaration de confidentialité pour le cryptage SSL/TLS

Ce site Web utilise le cryptage SSL/TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes de renseignements que vous nous envoyez en tant qu'opérateur du site. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée par le fait que la ligne d'adresse du navigateur passe de "http://" à "https://" et par le symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.

Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Déclaration de confidentialité pour les fichiers journaux du serveur

Le fournisseur de ce site Web collecte et stocke automatiquement des informations dans ce que l'on appelle des fichiers journaux de serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Celles-ci incluent :

  • Le type de navigateur et la version du navigateur
  • Le système d'exploitation utiliséL'URL du référent
  • Le nom d'hôte de l'ordinateur accédant
  • L'heure de la requête du serveur

Il est impossible d'attribuer ces données à des personnes spécifiques. Ces données ne seront pas fusionnées avec d'autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données a posteriori s'il est porté à notre connaissance des indices concrets d'utilisation illégale.

Services de tiers

Ce site Web peut utiliser Google Maps pour intégrer des cartes, Google Invisible reCAPTCHA pour la protection contre les robots et le spam et YouTube pour intégrer des vidéos.

Ces services de la société américaine Google LLC utilisent, entre autres, des cookies et, par conséquent, des données sont transmises à Google aux États-Unis, même si nous supposons qu'aucun suivi personnel ne se fait dans ce contexte par la simple utilisation de notre site Web.

Google s'est engagé à assurer une protection adéquate des données conformément au Privacy Shield américano-européen et américano-suisse.

Vous trouverez de plus amples informations dans la déclaration de confidentialité de Google.

Déclaration de confidentialité pour le formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes via le formulaire de contact, les informations que vous fournissez via le formulaire de demande, y compris les coordonnées que vous y indiquez, seront stockées par nous dans le but de traiter la demande et en cas de questions de suivi. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Déclaration de confidentialité pour les données de la newsletter

Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur ce site, vous devez nous fournir une adresse e-mail ainsi que des informations nous permettant de vérifier que vous êtes le propriétaire de l'adresse e-mail fournie et que vous acceptez de recevoir la newsletter. D'autres données ne seront pas collectées. Nous utilisons ces données exclusivement pour envoyer les informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.

Il vous est possible à tout moment révoquer votre consentement au stockage des données, de l'adresse e-mail et de leur utilisation pour l'envoi de la newsletter, par exemple via le lien "désinscription" dans la newsletter.
L'outil de newsletter Evalanche est utilisé pour l'envoi de la newsletter. Le fournisseur est SC-Networks GmbH, Würmstraße 4, 82319 Starnberg, Allemagne. www.sc-networks.ch 

Déclaration de confidentialité pour le droit à l'information, l'effacement, le blocage

Vous avez à tout moment le droit d'obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles stockées, leur origine et leur destinataire et la finalité du traitement des données, ainsi qu'un droit de correction, de blocage ou de suppression de ces données. Pour cela ainsi que pour d'autres questions sur le sujet des données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment à l'adresse indiquée dans l'impressum.

Services payants

En vue de vous fournir des services payants, nous demandons des données supplémentaires, telles que les détails de paiement, afin de pouvoir exécuter votre commande. Nous stockons ces données dans nos systèmes jusqu'à ce que les périodes de conservation légales aient expiré.

Règles de confidentialité pour Google Analytics

Ce site Web utilise Google Analytics, un service d'analyse Web fourni par Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Pour désactiver Google Analytiscs, Google propose un plug-in pour le navigateur correspondant que vous pouvez télécharger à l'adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de. Google Analytics utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers texte qui permettent de stocker des informations spécifiques relatives à l'utilisateur sur le terminal de ce dernier. Ceux-ci permettent une analyse de l'utilisation de notre site Internet proposée par Google. Les informations collectées par le cookie concernant l'utilisation de notre site (y compris votre adresse IP) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Nous tenons à signaler que sur ce site Web, Google Analytics a été complété par le code "gat._anonymizeIp() ;" afin de garantir une collecte anonyme des adresses IP (ce que l'on appelle le masquage IP). Si l'anonymisation est active, Google raccourcit les adresses IP au sein des États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États contractants de l'accord sur l'Espace économique européen. C'est pourquoi il est impossible de déduire votre identité. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y sera raccourcie. Google respecte les dispositions relatives à la protection des données de l'accord "Privacy Shield" et est inscrit au programme "Privacy Shield" du ministère du Commerce des États-Unis et utilise les informations recueillies pour évaluer l'utilisation de nos sites Web, pour établir des rapports à cet égard et pour nous fournir d'autres services connexes. Pour en savoir plus, visitez le site https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de.

Gestionnaire de balises Google

Google Tag Manager est une solution avec laquelle nous pouvons gérer ce que l'on appelle les balises de site web via une interface et ainsi intégrer Google Analytics et d'autres services de marketing de Google dans notre offre en ligne, par exemple. Le gestionnaire de balises lui-même, qui met en œuvre les balises, ne traite aucune donnée personnelle des utilisateurs. En ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs, veuillez-vous référer aux informations suivantes sur les services Google. Directives d'utilisation : https://www.google.com/intl/de/tagmanager/use-policy.html.

Politique de confidentialité pour YouTube

Ce site Web utilise des plugins de YouTube, un site exploité par Google. L'exploitant des pages est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave, San Bruno, CA 94066, États-Unis. Lorsque vous visitez l'une de nos pages équipées d'un plugin YouTube, une connexion aux serveurs de YouTube est établie. Cela indique au serveur YouTube quelles sont les pages que vous avez visitées.
Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous autorisez YouTube à attribuer votre comportement de navigation directement à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte YouTube.
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données des utilisateurs dans la politique de confidentialité de YouTube à l'adresse suivante : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy.
 

Services contractuels

Nous traitons les données de nos partenaires contractuels et des parties intéressées ainsi que d'autres clients, ou partenaires contractuels (uniformément appelés "partenaires contractuels") conformément aux dispositions de protection des données de la loi fédérale allemande sur la protection des données (Datenschutzgesetz, DSG) et de l'EU-RGPD conformément à l'art. 6 para. 1 lit. b. de la RGPD, afin de leur fournir nos services contractuels ou précontractuels. Les données traitées dans ce contexte, le type, la portée et la finalité ainsi que la nécessité de leur traitement, sont déterminés par la relation contractuelle sous-jacente.

Les données traitées comprennent les données de base de nos partenaires contractuels (p. ex. noms et adresses), les données de contact (p. ex. adresses e-mail et numéros de téléphone) ainsi que les données contractuelles (p. ex. services utilisés, contenu du contrat, communication contractuelle, noms des personnes de contact) et les données de paiement (p. ex. coordonnées bancaires, historique des paiements).

En principe, nous ne traitons pas de catégories spéciales de données personnelles, à moins qu'elles ne soient des éléments d'un traitement commandé ou contractuel.

Nous traitons les données qui sont nécessaires à la justification et à l'exécution des services contractuels et signalons la nécessité de leur divulgation, si les partenaires contractuels ne peuvent pas s'en rendre compte. La divulgation à des personnes ou sociétés externes n'a lieu que si elle est nécessaire dans le cadre d'un contrat. Lors du traitement des données qui nous sont fournies dans le cadre d'une commande, nous agissons conformément aux instructions du client ainsi qu'aux exigences légales.

Dans le cadre de l'utilisation de nos services en ligne, nous pouvons stocker l'adresse IP et l'heure de l'action respective de l'utilisateur. Le stockage est fondé sur nos intérêts légitimes, ainsi que sur les intérêts des utilisateurs en matière de protection contre les abus et autres utilisations non autorisées. En principe, ces données ne sont pas transmises à des tiers, sauf si cela est nécessaire à la poursuite de nos revendications conformément à l'art. 6, al. 1, lit. f. de la RGPD ou s'il existe une obligation légale de procéder ainsi conformément à l'article 6, paragraphe 1, alinéa c. de la RGPD.

La suppression des données a lieu lorsque les données ne sont plus nécessaires à l'accomplissement des obligations contractuelles ou légales de diligence ainsi qu'au traitement de toute garantie et obligations comparables, la nécessité de conserver les données étant examinée à intervalles irréguliers. Dans tous les autres cas, les obligations légales de conservation s'appliquent.

Avis de non-responsabilité générale

Toutes les informations figurant sur notre site Web ont été soigneusement vérifiées. Nous mettons tout en œuvre pour que les informations que nous fournissons soient à jour, correctes et complètes. Néanmoins, il est pratiquement impossible d'exclure totalement l'apparition d'erreurs, ce qui signifie que nous ne pouvons pas garantir l'exhaustivité, l'exactitude et l'actualité des informations, y compris des informations journalistiques et rédactionnelles. Les demandes de responsabilité concernant des dommages causés par l'utilisation de toute information fournie, y compris tout type d'information incomplète ou incorrecte, seront donc rejetées.

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Modifications

Nous pouvons adapter cette déclaration de protection des données à tout moment sans préavis. La version la plus récente publiée sur notre site web fait foi. Dans la mesure où la déclaration de protection des données fait partie d'un accord avec vous, nous vous informerons de la modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour.

Questions au Commissaire à l'Information

Si vous avez des questions concernant la protection des données, veuillez nous écrire un e-mail ou contacter directement la personne responsable de la protection des données dans notre organisation, dont le nom figure au début de la déclaration de confidentialité.

Bern, 4.6.2021